Documents légaux
Conditions générales d'utilisation
Version 1.3 —
Éditeur
Guillaume Nieudan Berthomier, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial BECOM, 35 rue des Sources, 63270 Pignols, France, inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 941 526 816. Contact : becom.cie@gmail.com.
Objet
Arvernia est un outil d'aide à la gestion administrative destiné aux professionnels indépendants, tous corps de métier. Les présentes conditions régissent son utilisation. Les abonnements payants sont régis en outre par les conditions générales de vente, acceptées lors de la souscription.
Compte
le compte est personnel et réservé à un usage professionnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. L'activation de la vérification en deux étapes est fortement recommandée.
Essai et accès
un essai gratuit de 7 jours de la formule Pro démarre à votre première connexion, sans moyen de paiement : toutes les fonctionnalités Pro sont accessibles pendant l'essai. Avant ou à l'issue de l'essai, vous choisissez Essentiel ou Pro. Sans abonnement en cours à l'issue de l'essai, ou après la fin d'un abonnement, votre compte passe en lecture seule : vos données restent consultables et exportables, mais la création, la modification et l'envoi sont suspendus.
Vos engagements
fournir des informations exactes, n'utiliser l'application que dans le cadre de votre activité professionnelle, et ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre compte ni de perturber le service.
Documents générés
les devis et factures produits sont des documents de travail. Il vous appartient de vérifier leur conformité comptable et fiscale, ainsi que l'exactitude des mentions légales de votre entreprise, avant de les transmettre à vos clients.
Assistant vocal
Léo interprète vos phrases pour préremplir vos documents. Ses propositions doivent être relues et validées par vous : une interprétation erronée non corrigée avant validation reste sous votre responsabilité.
Signature électronique
lorsque votre client accepte un devis en ligne, son acceptation est horodatée et conservée avec son adresse e-mail et son adresse IP, à titre de preuve.
Disponibilité
le service est fourni sans garantie d'ininterruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des prestataires techniques. Exportez régulièrement vos données depuis l'écran Réglages.
Limitation de responsabilité
l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie, d'une interprétation vocale non corrigée avant validation, ni d'un usage non conforme aux présentes conditions.
Fermeture du compte
vous pouvez fermer votre compte depuis l'écran Réglages. Tant qu'un abonnement payant est en cours, y compris lorsque sa résiliation est programmée, la fermeture est refusée : résiliez d'abord votre abonnement depuis l'écran « Mon abonnement » (bouton « Gérer mes paiements et factures »), puis fermez votre compte une fois la période payée terminée. Les informations conservées après la fermeture sont décrites dans la politique de confidentialité. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Évolution des conditions
ces conditions portent un numéro de version et une date. En cas de modification substantielle, la nouvelle version vous sera présentée dans l'application.
Droit applicable
droit français.