Documents légaux

Politique de confidentialité

Version 1.3 —

Responsable du traitement

Guillaume Nieudan Berthomier, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial BECOM, 35 rue des Sources, 63270 Pignols, France, inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 941 526 816. Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : becom.cie@gmail.com.

Champ

la présente politique couvre l'application Arvernia (app.arvern-ia.com) et le site arvern-ia.com, notamment ses formulaires d'inscription et de contact.

Données traitées dans l'application

votre adresse e-mail et votre mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible par l'éditeur) ; les informations de votre entreprise (raison sociale, métier, SIRET, forme juridique, adresse, téléphone, e-mail professionnel, IBAN, TVA, assurance et son justificatif) ; les données de vos propres clients que vous saisissez (nom, coordonnées) ; vos devis, factures, paiements, planning, comptes rendus, notes, rappels, stock, prestations et commandes fournisseurs ; les phrases que vous dictez ou écrivez à Léo ; la version des conditions acceptées et sa date ; votre formule, votre période d'essai et l'état de votre abonnement.

Paiement des abonnements

le paiement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées de facturation et votre moyen de paiement sont collectés et traités par Stripe : Arvernia n'a jamais accès à votre numéro de carte et ne conserve que les références de votre client et de votre abonnement Stripe.

Formulaire de contact du site

nom, e-mail, téléphone, métier et message. Ces données servent à répondre à votre demande et à en assurer le suivi commercial éventuel. Elles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Une notification contenant votre demande est adressée à l'éditeur par e-mail, par l'intermédiaire de Resend.

Protection anti-robot

les formulaires d'inscription et de contact du site utilisent Cloudflare Turnstile, qui traite des informations techniques de votre navigateur et de votre connexion pour distinguer une personne d'un programme automatisé. Le widget n'est chargé que sur ces formulaires.

Finalités et bases légales

fournir le service, gérer votre compte, votre essai et votre abonnement (exécution du contrat) ; respecter les obligations comptables et fiscales (obligation légale) ; conserver la preuve des contrats et défendre nos droits en justice (intérêt légitime) ; répondre aux demandes de contact (mesures précontractuelles prises à votre demande) et en assurer le suivi commercial (intérêt légitime) ; protéger les formulaires contre les abus (intérêt légitime). Aucune revente, aucune publicité, aucun profilage.

Hébergement

les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne (Stockholm, Suède). Les échanges sont chiffrés et vos données sont isolées par compte au niveau de la base de données.

Sous-traitants et destinataires

Supabase (hébergement des données et authentification, UE) ; Cloudflare (hébergement et diffusion du site et de l'application, protection anti-robot Turnstile) ; Resend (envoi des e-mails à vos clients, à vous-même et des notifications de contact à l'éditeur) ; Stripe (paiement des abonnements) ; Anthropic (interprétation des phrases dictées ou écrites à Léo : le texte est transmis pour être analysé). L'application charge également des polices et des bibliothèques techniques depuis Google Fonts, cdnjs et jsDelivr, et interroge l'API publique geo.api.gouv.fr pour compléter une ville à partir d'un code postal. Vos données ne sont transmises à aucun autre destinataire.

Standard téléphonique

ce service, prévu avec la formule Premium, n'est pas encore ouvert et aucun appel n'est traité. Avant son ouverture, la présente politique sera complétée (prestataires de téléphonie et d'assistant vocal, données traitées, durée de conservation des appels) et une nouvelle version vous sera présentée.

Transferts hors Union européenne

l'analyse des phrases adressées à Léo implique un transfert vers Anthropic, hors Union européenne. Si vous ne souhaitez pas ce transfert, n'utilisez ni la dictée ni la saisie de texte adressée à Léo : toutes les autres fonctions de l'application restent accessibles. Cloudflare, Resend, Stripe et Google appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis : lorsque leurs services impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Cookies et traceurs

ni l'application ni le site n'utilisent de cookie publicitaire, de traceur ou de mesure d'audience. Dans l'application, seul un stockage local strictement nécessaire conserve votre session pour vous éviter de vous reconnecter à chaque ouverture. Le site lui-même n'enregistre rien dans votre navigateur ; le widget Turnstile décrit ci-dessus, fourni par Cloudflare, n'est utilisé qu'à des fins de sécurité.

Durées de conservation

les données de votre compte sont conservées tant que celui-ci est ouvert. Les demandes de contact sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Après la fermeture de votre compte

vos données de fonctionnement sont supprimées : planning, notes, rappels, comptes rendus, stock, fournisseurs, commandes fournisseurs, devis ni signés, ni refusés, ni facturés, ainsi que les clients, chantiers et prestations qui ne se rapportent à aucun document conservé. Sont conservés, lorsque cela est nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales, à la preuve des contrats ou à la défense de droits en justice : vos factures avec leurs lignes et paiements, les devis dont elles sont issues, vos devis signés ou refusés et leurs preuves d'acceptation, les clients, chantiers et prestations auxquels ces documents se rapportent, les informations de votre entreprise qui y figurent, la version des conditions acceptées et l'historique de votre abonnement. Les pièces comptables sont conservées dix ans ; les autres éléments le sont pendant la durée de prescription applicable. Votre compte de connexion est désactivé et votre adresse e-mail est conservée avec ces éléments. Les données de paiement détenues par Stripe sont conservées par Stripe selon ses propres obligations.

Vos droits

accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Les boutons « Exporter toutes mes données » et « Supprimer mon compte et mes données » de l'écran Réglages vous permettent d'exercer directement vos droits d'accès, de portabilité et d'effacement, dans la limite des conservations décrites ci-dessus. Pour toute autre demande, notamment concernant une demande de contact, écrivez à becom.cie@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

chaque compte est isolé au niveau de la base de données, les échanges sont chiffrés et la vérification en deux étapes est disponible dans les Réglages.

Les données de vos propres clients

vous en êtes responsable. Informez-les de leur enregistrement dans votre outil de gestion et ne collectez que ce qui vous est nécessaire.